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Au JO du 27 juin au 3 juillet : éducation, économie et formation professionnelle. Jeunesse et Sports

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 03 juillet 2013.

CNEE. Le décret portant création du Conseil national éducation économie (ici)

J & S. Un décret autorise les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité, notamment dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (ici).

Philippe Foury est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, il était adjoint à Mayotte (ici).

PROFESSIONNEL. Un décret relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale. Il permet au ministred, "lorsque l'avis de plusieurs commissions professionnelles consultatives est requis sur un projet de texte réglementaire", de réunir "les commissions professionnelles consultatives en une formation interprofessionnelle"(ici).

ENCADREMENT. Les ministères de l'EN et de l'enseignement supérieur et de la Recherche publient un "avis de vacance d'un emploi de sous-directeur" à la direction générale des ressources humaines chargé de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (ici).

MALAISIE. Un arrêté accorde la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Kuala Lumpur (ici)

LEGION. Les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (ici)

CNS. Dominique Spinosi est nommée présidente du Conseil national du sport (ici).

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