Le ministère de la Justice prépare le passage des CEF (centres éducatifs fermés) en "dotation globale de financement"
Paru dans Justice le lundi 27 mai 2013.
Les 34 CEF (centres éducatifs fermés) sont financés par le biais de la dotation globale de financement depuis le 1er janvier 2013 et un groupe de travail procède actuellement "aux dernières corrections et modifications des indicateurs qui composeront le tableau de bord définitif". C'est ce qui ressort d'une circulaire du directeur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice. Le texte demande aux directeurs territoriaux de veiller "à ce que le tableau des emplois ne dépasse pas les 24 ETP pour 12 places" sauf pour les 9 CEF renforcés en santé mentale qui "peuvent se voir accorder le financement d‘ETP supplémentaires, dans la limite de 2,5 (...)".
La circulaire rappelle les règles de liquidation des factures relatives à l’exercice 2012, le financement par dotation globale ne permettant pas le recours au report de charges d’une année sur l’autre.
Le bulletin officiel ici.