Refondation : les valeurs et les missions de l'école (amendements de la commission des affaires culturelles)
Paru dans Scolaire le dimanche 19 mai 2013.
Mots clés : Sénat, amendements, valeurs, socle, décrocheurs, brevet, architecture
Le Sénat vient de publier l'ensemble des amendements votés par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. Voici ceux qui portent sur les valeurs et les missions de l'école et des enseignants. Leur présentation ici indique le groupe auquel appartient le ou les sénateurs qui les ont présentés, sauf lorsqu'ils l'ont été par la rapporteure Françoise Cartron, dont on peut penser qu'elle a agi avec l'accord du ministre Vincent Peillon.
VALEURS. Un amendement présenté par la rapporteure crée un nouvel article qui ajoute des mentions au premier article du code de l'éducation. Celui-ci prévoit que "le service public de l'éducation (...) contribue à l'égalité des chances" Il contribue de plus "à lutter contre les inégalités sociales de réussite. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement."
L'école n'a pas seulement pour "mission première de faire partager aux élèves les valeurs de la République", mais aussi de faire "acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité".
Un amendement UDI à l'article 31 ajoute aux enseignements dispensés à l'école primaire "l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes".
ENSEIGNANTS. Un amendement de la rapporteure modifie l'article 52 bis qui ajoute à l'article L.912-1 du code de l'éducation relatif aux missions des enseignants (ici) et lui ajoute une phrase : "Les enseignants tiennent informés les parents d’élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants." De plus, ils "tiennent informés les parents d’élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants".
MATERNELLE. L'article 30 du projet de loi définit les objectifs de l'école maternelle. Un amendement CRC ajoute qu'elle "s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de leur permettre progressivement de devenir élève".
SOCLE. Un amendement CRC à l'article 7 précise que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture "doit permettre la poursuite d’études [et non pas "une formation", ndlr], la construction d’un avenir personnel et professionnel et de préparer à l’exercice de la citoyenneté".
Un amendement écologiste ajoute que les éléments de ce socle "se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE)". Ses auteurs rappellent qu'elles sont au nombre de huit (la communication dans la langue maternelle ; la communication en langues étrangères ; la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies ; la compétence numérique ; apprendre à apprendre ; les compétences sociales et civiques ; l’esprit d’initiative et d’entreprise ; la sensibilité et l’expression culturelle) et ajoutent qu'elles sont "en adéquation avec les préoccupations de ce projet de loi, que ce soit par la prise en compte de l’éducation culturelle, de la compétence numérique ou encore de la nécessité d’apprendre à apprendre".
COLLEGE. L'article 32 A du projet de loi prévoit notamment que "l'orientation et les formations proposées aux élèves [de collège] tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes (...)". Un amendement UDI remplace les mots "de leurs aspirations, de leurs aptitudes" par les mots "du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes" pour prendre en compte le fait que les adolescents sont des êtres en devenir.
BREVET. L'article 36 du projet de loi prévoit que le brevet "atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret". Un amendement écologiste ajoute qu'il "certifie la formation acquise à l’issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d’autres établissements et comporte la réalisation d’un ou plusieurs projets réalisés par l’élève de manière transdisciplinaire". Les auteurs estiment que "le diplôme national du brevet doit être totalement repensé en permettant aux élèves de valoriser leur apprentissage par la réalisation et la présentation d’un ou plusieurs projets réalisés de manière transdisciplinaires et une approche réflexive sur les apprentissages acquis".
FORMATION. L'article 8 du projet de loi tel que transmis par l'Assemblée nationale dispose que tout élève qui, à l'issue de sa scolarité, n'a pas obtenu un diplôme ou un titre professionnel "doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre" et qu'il "bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante". Un amendement CRC ajoute que cette formation peut se faire dans le cadre d'un "retour en formation initiale sous statut scolaire", et donc que l’éducation nationale a un rôle à jouer dans "ce droit différé a une formation qualifiante".
FORMATIONS PROFESSIONNELLES. L'article 18 du projet de loi prévoyait que les régions recensent "par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures qu'elle estime nécessaires de sections de formation professionnelle initiale". Un amendement CRC le modifie : "Chaque année les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu’elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale (...). Parallèlement, la Région (...) procède au même classement." C'est toujours la région qui "arrête la carte régionale des formation professionnelles initiales", mais "après accord du recteur". Les auteurs de cet "souhaitaient réaffirmer le rôle de l’Etat face à la région".
ARCHITECTURE. Un amendement de la rapporteure ajoute (après l'article 45) un article qui modifie le code de l’éducation dont l'article L. 521-4 prévoit que "l'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique." Après amendement, elle favorise aussi le développement "de la pédagogie, [elle] contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l’autonomie et de la sensibilité artistique des élèves."
De plus, "il est prévu dans tous les établissements un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués".
Le projet de loi tel qu'il a été transmis au Sénat par l'Assemblée nationale ici. Tous les amendements de la Commission ici. Ne sont pas pris en compte dans cette dépêche les amendements de pure forme.