Refondation : les parcours scolaires et les contenus d'enseignement (amendements de la commission des affaires culturelles)
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 19 mai 2013.
Mots clés : Sénat, amendements
Le Sénat vient de publier l'ensemble des amendements votés par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. Voici ceux qui portent sur les parcours scolaires et les contenus d'enseignement. Leur présentation ici indique le groupe auquel appartient le ou les sénateurs qui les ont présentés, sauf lorsqu'ils l'ont été par la rapporteure Françoise Cartron, dont on peut penser qu'elle a agi avec l'accord du ministre Vincent Peillon.
DEUX ANS. L'article 5 du projet de loi tel qu'il a été transmis au Sénat par l'Assemblée nationale porte sur la scolarisation des enfants de deux ans. Un amendement d'une sénatrice rattachée au groupe UMP demande que les "conditions éducatives et pédagogiques" soient "adaptées à leur âge", sans nécessairement viser "leur développement moteur, sensoriel et cognitif".
Un autre amendement, du groupe CRC, précise que "les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’enseignants de la rentrée", y compris "les demandes de scolarisation n’ayant pas abouti faute de places ou d’enseignants", de façon que ces enfants ne puissent plus constituer une variable d’ajustements budgétaires.
MATERNELLE. Voir ToutEduc ici.
REDOUBLEMENT. Un amendement écologiste à l'article 25 bis du projet de loi ajoute que "le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. Ses conditions sont fixées par décret".
PPRE. L'article 25 du projet de loi porte sur les "programmes personnalisés de réussite éducative". Un amendement de la rapporteure précise que le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents de mettre conjointement en place "des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’un PPRE, ce qui "élargit le spectre des dispositifs d’aide, et renforce la coopération entre les parents et l’éducation nationale.
CYCLES. L'article 23 du projet de loi prévoyait que "le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret". Un amendement écologiste remplace cette phrase par : "La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l’école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Les autres cycles et leur durée sont fixés par décret."
Un second amendement ajoute que "dans l’enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression propre des acquis de chaque élève. Cette logique d’évaluation doit aussi être encouragée dans l’enseignement secondaire." Il s'agit, commentent les auteurs, d'intégrer "dans l'évaluation la notion de progressivité des acquis" et de pouser "les équipes pédagogiques à envisager différemment l’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves", ce qui aura un "effet levier" pour "de nouvelles pratiques".
SOCLE - Voir ToutEduc ici.
ORIENTATION. Un amendement de la rapporteure crée un article additionnel avant l’article 32 : "A titre expérimental (...) la procédure d'orientation (...) peut être modifiée afin que (...) la décision d'orientation revienne aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur. Cette expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat." Dans son commentaire, l'auteure précise que cet amendement porte sur "la procédure d’orientation à la fin du collège" et qu'elle vise à "limiter l’orientation subie, par défaut", mais que "la décision d’orientation (...) fera l’objet d’une proposition du conseil de classe transmise aux parents" et qu' "il n’est pas question de faire porter à des parents laissés à eux-mêmes la charge du choix d’orientation".
Un amendement (à l'article 33 du projet de loi) de la rapporteure précise que les enseignements complémentaires proposés aux élèves de 4ème et de 3ème aideront aussi à "faciliter l’élaboration [de leur] projet d’orientation]". Il doit, ajoute-t-elle, éviter "que les enseignements complémentaires ne constituent qu’une préorientation déguisée". Un autre amendement à ce même article ajoute de fait les maisons familiales et rurales aux établissements agricoles qui peuvent être "associés à cette préparation".
FORMATION. L'article 8 du projet de loi dispose que tout élève qui, à l'issue de sa scolarité, n'a pas obtenu un diplôme ou un titre professionnel "doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre" et qu'il "bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante". Un amendement CRC ajoute que cette formation peut se faire dans le cadre d'un "retour en formation initiale sous statut scolaire", et donc que l’éducation nationale a un rôle à jouer dans "ce droit différé a une formation qualifiante".
BREVET. Voir ToutEduc ici.
LANGUES. Un amendement de la rapporteure modifie le titre de la section 3 du projet de loi. "L'enseignement des langues vivantes étrangères" devient "l’enseignement des langues vivantes étrangères et régionales". L'article 27 du projet de loi est modifié (amendement de la rapporteure) et c'est "dans chaque académie [qu'] est favorisé l’apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur, sous réserve de la réciprocité" et non plus seulement dans les académies frontalières. Il s'agit de plus de ne pas limiter la promotion du plurilinguisme au premier degré mais de viser l’ensemble de la scolarité.
Un amendement de la rapporteure ajoute à cet article un nouvel alinéa : "Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves bénéficient d’une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin."
Alors que le code de l'éducation prévoit que "les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française", et que le projet de loi prévoyait l'accord des parents, un amendement de la rapporteure supprime l’accord préalable des parents, rappelle que le français est la langue d’enseignement, précise que le recours aux langues régionales est possibles "dans le premier et le second degré" et ne limite pas le recours "aux langues régionales à la seule fin d’améliorer l’apprentissage du français". L'alinéa devient donc : "Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121-3, les enseignants du premier et du second degré sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lorsqu’ils en tirent profit pour leur enseignement".
ARTISTIQUE ET CULTURELLE. L'article 6 du projet de loi porte sur l'éducation artistique et culturelle. La rapporteure a fait voter un amendement pour éviter que "la connaissance du patrimoine" se limite au patrimoine "artistique", afin de "laisser ouverte la possibilité d’intégrer la culture scientifique et technique dans l’éducation artistique et culturelle". Un amendement du groupe CRC précise que ces parcours concernent "tous les élèves tout au long de leur scolarité".
Un amendement de la rapporteure supprime les mots "notamment à travers les projets éducatifs territoriaux". Elle commente: "L’éducation artistique et culturelle fait partie des enseignements obligatoires" et il faut éviter "de provoquer un glissement de l’éducation artistique et culturelle vers le temps périscolaire".
Le projet de loi tel qu'il a été transmis au Sénat par l'Assemblée nationale ici. Tous les amendements de la Commission ici. Ne sont pas pris en compte dans cette dépêche les amendements de pure forme.