Un enseignant doit enseigner dans sa discipline (CAA de Lyon)
Paru dans Scolaire le mardi 14 mai 2013.
Mots clés : PLP, TZR
Un PLP (professeur de lycée professionnel) peut-il enseigner la technologie dans un collège ? Seulement à titre accessoire, répond la Cour administrative d'appel de Lyon. Un professeur de lycée professionnel en génie mécanique option construction, titulaire sur zone de remplacement, est affecté dans un collège "pour effectuer un service hebdomadaire de 9 heures d'enseignement en technologie". L'enseignant, soutenu par le syndicat CGT Educ'action soutient qu' "il ne pouvait être affecté pour un enseignement d'une durée hebdomadaire de plus de huit heures pour une discipline qui n'est pas la sienne". Les magistrats lui donnent raison et rappellent que les professeurs de lycée professionnel "assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leurs disciplines respectives et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire", donc pour une durée inférieure à la moitié de leurs obligations de service.
La décision n° 12LY01764 du jeudi 25 avril 2013 ici.