Au JO des 2 et 3 mai : le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, des nominations de directeurs académiques...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 03 mai 2013.
PARITE. Modification de la composition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il se compose de 7 représentants de l'Etat, 3 directeurs d'établissements publics, 18 représentants syndicaux (salariés et employeurs), ainsi que 9 personnalités "en raison de leur compétence ou de leur expérience". Selon le précédent arrêté, ces personnalités devaient tirer leur expérience "notamment de la vie associative". Ce n'est plus le cas. Par ailleurs, le rapport que le ministre chargé des droits des femmes (actuellement N. Vallaud-Belkacem) doit remettre au conseil tous les deux ans sera désormais enrichi d'un bilan des actions réalisées "en matière d'articulation des temps et de modes de garde" et des initiatives engagées "en matière d'orientation et de mixité dans les filières scolaires et de l'enseignement supérieur ainsi qu'en matière de mixité dans les métiers". Ces éléments seront élaborés avec le concours des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de l'emploi. (Lire le décret)
JEUNESSE. Nomination de nouveaux représentants syndicaux à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (lire l'arrêté).
SYNDICATS. La durée des mandats des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est prolongée de dix-huit mois (lire l'arrêté).
ADMINISTRATION. Nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : Vincent Auber (ancien IA-IPR dans l'académie de Rouen) est nommé dans le Val-de-Marne, Olivier Cottet (ancien IA-IPR dansl'académie d'Orleans-Tours) dans les Yvelines et Etienne Morel (ancien IA-IPR dans l'académie d'Aix-Marseille) dans l'Isère (lire le décret).
JUSTICE. Publication de la liste des emplois de directeur fonctionnel de la PJJ, dans l'administration centrale et les directions interrégionales et territoriales (lire l'arrêté). Ces postes suivent les condictions de nomination et d'avancement arrêtées le 9 avril dernier (lire le décret).
BACCALAUREAT. Création des spécialités "aéronautique" (lire l'arrêté) et "aviation générale" (lire l'arrêté) du baccalauréat professionnel.
MECENAT. Les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt en participant à l'acquisition par l'Etat des Archives de Michel Foucault (lire l'avis).