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Le JO du 11 au 16 avril 2013: Un téléservice pour les inscriptions au lycée, une nomination au cabinet de G. Pau-Langevin, la PJJ...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 16 avril 2013.
Mots clés : Benhamou, Pau-Langevin, Téléservice inscriptions, CNIL, sections internationales, Menjon, Diot, Gaubert, OFAJ

PAU LANGEVIN. Salomé Benhamou est nommée conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les exclusions, de l'innovation et des dispositifs de réussite éducative au cabinet de la ministre déléguée à la réussite éducative [Salomé Benhamou a publié chez L'Harmattan, "Un Parlent sans légitimité?", visions et pratiques du Parlement européen par les socialistes français de 1957 à 2008, préface de Hubert Védrine, elle était chargée de mission au groupe socialiste de la Région Ile-de-France, ndlr, ici).

COLLEGE-LYCEE. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice inscriptions" permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice mise au service des chefs d'établissements. Les données sont conservées pendant un an ici.

La CNIL, saisie par le MEN, a rendu un avis dans lequel elle prend acte "que l'usage de ce téléservice reste entièrement facultatif" pour les conseils d'administration des établissements et pour les parents d'élèves (ici). Les parents qui refusent d'utiliser cette procédure doivent envoyer un courrier ou un courriel pour le signaler. La CNIL ajoute que "le Télé-services-inscriptions ne se substitue pas aux modalités usuelles et réglementaires d'inscription des élèves en classe de seconde et n'a notamment pas pour objectif de 'remplacer' les moyens de communication traditionnellement utilisés par les établissements (notamment les courriers postaux ou électroniques)".

BACCALAUREAT. La modification du règlement d'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse" (ici).

INTERNATIONAL. La modification de la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées (ici).

PJJ. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la Protection judiciaire de la Jeunesse (ici) et leurs statuts d'emplois (ici), les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la PJJ (ici). Jean Menjon reste directeur interrégional adjoint de la PJJ Ile-de-France - outre-mer (ici). Danièle Diot (épouse Mouazan) est nommée directeur interrégional Grand Ouest (ici). La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11) ici

NOMINATION. Guillaume Gaubert est nommé directeur des affaires financières du MEN ici

FONDATION D'AUTEUIL. La dissolution de l'association "Les liens brisés", et le transfert de ses biens à deux fondations, la "Fondation d'Auteuil" et "Fondation de Montcheuil" (ici).

OFAJ. Nina Guillermé est nommée membre du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse au titre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), en remplacement de Mme Katja SPORBERT (ici.

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