La prévention de la récidive des jeunes, mineurs et majeurs est un enjeu pour la Conférence de consensus
Paru dans Justice le vendredi 22 février 2013.
"L’enjeu de la prise en charge des jeunes demeurant sous main de justice mais devenus majeurs est un enjeu central des politiques de prévention de la récidive. Au regard de leur précarité, de leur parcours chaotique, ces jeunes nécessitent un accompagnement spécifique et soutenu pour s’insérer et prévenir tout retour à la délinquance." C'est un des points soulevés par la conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui a remis son rapport au Premier ministre et au Garde des Sceaux, hier mercredi 20 février. Il pourrait aboutir à un projet de loi courant 2013 pour un "aggiornamento de la justice", selon ses auteurs qui plaident notamment pour la suppression des peines plancher, lesquelles sont sans effet scientifiquement évalué sur la récidive".
Le rapport s'interroge notamment sur la situation des jeunes majeurs : "Bien que le décret du 18 février 1975 prévoyant la possibilité de maintenir ou d’instaurer des mesures éducatives n’ait pas été abrogé, l’Etat a décidé de ne plus financer ces mesures, renvoyant le financement et la prise en charge à la compétence de droit commun des conseils généraux. Certaines collectivités départementales résistent à ce nouveau transfert de charges non financé." Le comité d'organisation propose de s'orienter, à l'instar de certaines législations allemande ou néerlandaise, vers la possibilité donnée au juge "d’appliquer le droit pénal des mineurs aux délinquants majeurs les plus jeunes, compte tenu de la personnalité de l’intéressé ou des circonstances de l’infraction". Cela permettrrait de leur conserver des mesures éducatives en milieu ouvert ou dans des lieux d'accueil, d'orientation, d'éducation ou de formation professionnelle avec la PJJ en maître d'oeuvre.