C. Taubira veut mettre en place un procès en deux temps pour le mineur délinquant
Paru dans Justice le mardi 29 janvier 2013.
Une loi sur la justice des mineurs est en préparation et sera soumise au Parlement dans le courant de l'année, a rappelé Christiane Taubira, Garde des Sceaux, lors de la cérémonie des voeux, hier 28 janvier. Celle-ci comportera, avec la suppression du tribunal correctionnel des mineurs qui jugeaient les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement commis par des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, "lla nécessaire spécialisation de la justice des mineurs" insérée dans une ordonnance de 1945 retoilettée.
Mme Taubira a indiqué qu'elle souhaitait aller vers un jugement en deux temps du mineur délinquant : un premier temps où serait établi l'innocence ou la culpabilité et un second temps qui prononcerait la peine après une période d'accompagnement éducatif par un fonctionnaire qui pourrait "apprécier sa personnalité, son comportement, sa conscience de l'acte accompli", de façon que le juge soit mieux à même de sanctionner de manière adaptée. La première phase de la présentation à la justice doit intervenir "très rapidement", "dans les cinq jours" après la commission de l'acte selon la ministre.