Justice des mineurs : F. Hollande annonce la réécriture de l'ordonnance de 1945, et le doublement du nombre des CEF
Paru dans Justice le lundi 21 janvier 2013.
La justice des mineurs est l'une des priorités budgétaires du ministère de la Justice, a déclaré le chef de l'Etat le 18 janvier lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Il annonce qu' "une loi, qui sera soumise au Parlement au cours de l’année 2013, clarifiera et simplifiera l’ordonnance de 1945". Elle réaffirmera "la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs", supprimera le tribunal correctionnel pour mineurs et "le rôle du juge des enfants sera consolidé".
Le deuxième principe qui organisera cette réécriture, c'est la "modernisation de la procédure" qui "doit permettre au juge des enfants, ou au tribunal pour enfants, de se prononcer rapidement sur la culpabilité du mineur qui lui est présenté –avec, le cas échéant, un droit immédiat à la réparation pour les victimes". Le cadre procédural doit aussi "permettre de statuer sur la peine la mieux adaptée". Et pour éviter la récidive, "tout doit être fait pour permettre une réponse individualisée et efficace à chaque situation". Le nombre des centres éducatifs fermés sera doublé, mais le président de la République tient "à assurer la diversité des solutions offertes aux juges des enfants : familles d’accueil, foyers éducatifs, centres éducatifs renforcés".
Les deux autres priorités budgétaires sont l’exécution des peines, et la justice de proximité.
Le discours du chef de l'Etat ici.