Au JO du 8 au 12 déc. : les inspections, la PJJ, l'enseignement agricole privé, l'apprentissage...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 12 décembre 2012.
AGRICOLE. Le montant de l'aide financière attribuée à l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé (ici), à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (ici), et à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance (ici).
BACCALAUREAT - CAP. La modification à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen, et aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 du baccalauréat technologique (ici et ici). Une modificaton à la spécialité "métiers de la mode : chapelier-modiste" du certificat d'aptitude professionnelle (ici)
PJJ - JUSTICE DES MINEURS. Les avis de vacance des emplois de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest et Grand Est (ici et ici). L'institution ou la modification de régies et sous-régies d'avances et de recettes auprès de directions territoriales (ici, ici, ici, ici, ici). La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici, ici, ici et ici)
APPRENTISSAGE. L'habilitation d'organismes à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage (ici et ici). La dévolution des biens et de l'activité d'organismes collecteurs (iciet ici).
METIERS. L'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (ici)
IGEN - IGAENR. La nomination de 4 inspecteurs généraux de l'éducation nationale : Christine Gaubert-Macon, Dominique Obert, Carole Sève et Christian Vieaux (ici). Jacques Perrin, inspecteur général de l'éducation nationale, et Didier Bargas, Jean-Claude Ravat et Gérard Saurat, inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite (ici, ici, ici et ici)
DASEN. Christian Bovier, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est nommé en Haute-Savoie en remplacement de Jean-Marc Goursolas. Il est remplacé dans la Drôme par Viviane Henry, qui était directrice adjointe dans la Loire, elle-même remplacée par Marilyne Lutic, qui était IA-IPR. En Haute-Garonne, Christian Willhelm, DASEN adjoint, est remplacé par Maïté Dudé (IEN) (ici).
INPES. La dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est de 64,5 millions (ici).
ARMEE. le général Joël Martel est nommé président de la commission armées-jeunesse (ici).
SOFIA. Un accord avec la Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia (ici).
SOCIAUX. Un emploi de sous-directeur est créé à la délégation aux affaires juridiques placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères sociaux, y compris celui des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ici)
BUDGETS. "Dans le cadre de la gestion de fin d'année", un virement de 24 millions entre programmes de la mission "enseignement scolaire" (ici et ici), de 2,5 millions pour partie aux dépens de la protection judiciaire de la Jeunesse (ici et ici), de 4,1 millions partiellement au bénéfice de l'enseignement agricole (ici et ici).