Le financement des dépenses d'éducation dépend de plus en plus des régions (DEPP)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 11 novembre 2012.
"Entre 1980 et 2011, la contribution des collectivités territoriales aux dépenses nationales d'éducation a augmenté de plus de 10 points, compensant une baisse équivalente de la part de l’État", souligne a DEPP (service statistique de l'Education nationale) dans sa note d'information sur les dépenses de la France en matière d'éducation (DIE) en 2011.
L'an dernier, la France a consacré 137,4 milliards d’euros à son système éducatif, soit une dépense en baisse de 0,4% (en euros constants) dont 39,6 milliards d’euros pour le premier degré (soit 5 870 € par élève), 57,1milliards d’euros pour le second degré (9 660 € par élève) et 28,0 milliards d’euros pour le supérieur (11 630€ par étudiant, 12 960€ en intégrant les aides fiscales de l'Etat -quotient familial, allocation logement, etc).
La contribution des collectivités est passée de 14,2 % de la DIE en 1980 à 24,5 % en 2011. Après avoir augmenté de 4 points entre 2005 et 2011, elle est évaluée à 33,7 milliards d'euros, contre 79,8 milliards d'euros à la charge de l'Etat (58,1 % de la DIE, contre 69,1 % en1980).
Décentralisation
Selon la DEPP, "cette croissance résulte essentiellement des lois de décentralisation pour le second degré et la formation professionnelle". Cette note est d'ailleurs publiée alors que les débats sur "l'acte III" de la décentralisation prennent de l'ampleur (voir notamment ToutEduc Etats généraux du second degré: les syndicats FSU veulent engager un "rapport de force" avec le gouvernement).
Pour autant, c'est dans le premier degré que les collectivités territoriales jouent un rôle particulièrement important. En 2011, elles assuraient 38,4 % du financement de la DIE pour ce niveau, soit 15,2 milliards d'euros. Les collectivités allouent au second degré un montant légèrement inférieur, 13,3 milliards d'euros, soit 23,2 % de la DIE pour ce niveau. L'enseignement supérieur reste en revanche largement à la charge de l'Etat, qui assure 70 % des dépenses, contre 10 % pour les collectivités (3 milliards d'euros).
Malgré cette évolution, l'Etat reste le premier financeur de l'éducation. Selon la DEPP, son importance s’explique par sa part prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels, qui correspondent à "près des trois quarts" des dépenses d'éducation.
Si le ministère de l'Education n'est pas le seul à financer les dépenses d'éducation, la part des autres ministères dans les dépenses de l'Etat consacrées à l'éducation se réduit. Elle a presque été divisée par 2 entre 1980 et 2011, passant de 13,4 % à 7,7 %.
Education informelle
La note de la DEPP évoque aussi le poids de l'éducation informelle, ou hors temps scolaire, dans la DIE. En 2011, 12,1 milliards d'euros étaient consacrés à "la formation continue et l'enseignement extrascolaire".
La définition même de cet "enseignement extrascolaire" est très large; selon la DEPP, celui-ci recouvre "les activités du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), des associations régionales du Cnam, et celles des conservatoires municipaux et des autres établissements dispensant de l’éducation non formelle (c’est à-dire qui ne délivrent pas de diplômes ou de certifications reconnus nationalement)."
La note d'information 12.17 " Coût de l'éducation en 2011 : évaluation provisoire du compte", ici.