Elèves handicapés : le débat budgétaire invite au consensus et à la recherche de solutions
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 09 novembre 2012.
Les crédits de la mission "enseignement scolaire" ont été adoptés par l'Assemblée nationale hier 8 novembre. Les débats ont, à cette occasion, pour partie porté sur la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire. Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation souhaitait en effet évoquer "les scories qui affectent la qualité du processus" initié par la loi de 2005. Les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), "faute de critères clairs d’évaluation, traitent de manière inégale des situations équivalentes". De plus elles "peuvent rendre leurs décisions (...) très tardivement (...) au bout de six mois, voire un an, ce qui est évidemment insupportable pour les parents". Le député attend beaucoup du "GEVA-Sco, le guide d’aide à la décision pour les MDPH sur les parcours de scolarisation des enfants présentant un handicap (...) qui sera opérationnel à la prochaine rentrée".
Le rapporteur s'inquiète également du "manque de formation et [du] nombre insuffisant d’enseignants spécialisés (...) Dans certains départements, plus de la moitié des classes pour l’inclusion scolaire sont confiées à des non-spécialistes". Mais il s'inquiète aussi des "problèmes de qualité et de continuité que pose l’accompagnement assuré par les EVS et les AVS" : "Pour les MDPH, l’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels est une sorte de fuite en avant : le nombre d’élèves handicapés ainsi accompagnés a augmenté de 168,2 % entre 2006 et 2011, alors que cette solution n’est pas toujours la plus adaptée pour améliorer l’autonomie de l’élève, même si, bien entendu, elle rassure aussi bien les familles que l’école."
Pour lui, "ces dispositifs ont clairement atteint leurs limites humaines, financières et juridiques". Il rappelle d'ailleurs que l'Education nationale n'ayant pas respecté ses obligations de formation à leur égard, elle devait payer en septembre dernier aux anciens AVS "2,5 millions d’euros en contentieux" et ajoute : "et ce n’est pas terminé !" Pour lui, "il faut impérativement fixer un cadre d’emploi à ces accompagnants", en créant deux métiers, auxiliaires de vie et assistants pédagogiques, ou un seul, réunissant les deux. Il faut aussi assurer "un socle de formation dans le domaine des besoins éducatifs particuliers" aux futurs enseignants, mais aussi aux "personnels chargés de la cantine et des activités périscolaires". Il demande encore que "la rédaction des projets personnalisés de scolarisation [soit] déléguée à l’Éducation nationale, tout en préservant le pouvoir d’approbation des MDPH".
Sur ce sujet, Lionnel Luca (UMP) ajoute : "Nous sommes tous d’accord pour constater les difficultés rencontrées par les familles (...) Précédemment, nous n’avons pas trouvé de solutions (...). La loi date de 2005. Nous sommes en 2012. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à vous soutenir dans les démarches qui permettraient effectivement, de manière pragmatique, de répondre à l’attente des familles. Il s’agirait de faire en sorte que la durée des contrats couvre bien toute l’année scolaire, et non pas seulement les six mois trop souvent retenus par les académies."
"Peut-être faudrait-il aussi, sans forcément offrir tout de suite un métier, proposer une situation plus pérenne et plus lisible (...) Je n’énonce que des pistes, je n’ai pas de solution. En tout cas, nous pouvons a priori nous faire confiance pour chercher ensemble des solutions pérennes."
Dans sa réponse, Vincent Peillon considère que les enfants en situation de handicap "doivent trouver leur place dans l’école", mais, ajoute aussitôt le ministre de l'Education nationale, "cela ne va pas sans difficultés, pour eux-mêmes, pour les personnels, dans toutes leurs composantes, et pour les autres enfants. Il ne faudrait pas que des effets de mode ou des commodités conduisent à évacuer ces questions."
Le débat parlementaire ici.