La clause de compétence générale sera rétablie, annonce V. Fourneyron au congrès de l'ANACEJ
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 30 octobre 2012.
Lille, envoyée spéciale.
"La clause de compétence générale sera rétablie", affirme Valérie Fourneyron lors de son intervention au congrès de l'ANACEJ, ce 30 octobre. La ministre des des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative ajoute que "la compétence jeunesse, dans sa dimension éducative demeurera une prérogative des conseils généraux, de façon à offrir un service public de proximité".
La ministre estime toutefois que "le système des financements croisés doit être réinterrogé". Elle considère que "l'Etat doit avoir un rôle de régulateur, de conseil mais aussi d'acteur". Elle ajoute : "les services de l'Etat ont été bousculés [par le précédent gouvernement, ndlr], il faut retisser des liens de confiance."
La "clause de compétence générale" autorise les collectivités à intervenir dans des domaines qui ne sont pas spécifiquement de leur ressort et permet des financements croisés, c’est-à-dire qu’une même association peut, pour un même projet, recevoir des subventions de la commune, du département, de la région, de l'Etat, de l'Europe. La réforme "Sarkozy" des collectivités territoriales, qui n'était pas encore entrée en application, la supprimait, ce qui inquiétait notamment les associations du secteur Jeunesse et le secteur sportif (voir ToutEduc Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions.).
Le Congrès national des conseils d’enfants et de jeunes est organisé par l’ANACEJ (le site, ici).