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Le juge constitutionnel valide les emplois d'avenir professeur

Paru dans Scolaire, Justice le samedi 27 octobre 2012.

"Le Législateur a mis en place, en complément des bourses de l'enseignement supérieur, un dispositif social d'aide à l'accès aux emplois de l'enseignement visant à faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale d'étudiants qui se destinent au professorat (...) il n'a pas créé des emplois publics au sens de l'article 6 de la Déclaration de 1789"

C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel vient de retoquer le pourvoi de plus de soixante députés pour qui "en réservant le bénéfice de ces emplois aux étudiants boursiers, le Législateur avait notamment méconnu l'article 6 de la Déclaration de 1789 " et l’égal accès aux emplois publics.

En destinant les emplois d'avenir professeur "à certains étudiants boursiers, ayant notamment résidé dans des zones connaissant des difficultés" le Législateur n'aurait-il pas contrevenu au principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel estime que "le Législateur s'est fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport direct avec la finalité d'intérêt général qu'il s'est assignée".

La décision n ° 2012-656 DC du 24 octobre est consultable (ici).

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