Le service civique au centre du budget du ministère de la Jeunesse, qui met fin au FEJ (fonds d'expérimentation)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 03 octobre 2012.
"Le service civique est un outil privilégié d'engagement salué par tous." En dévoilant le nouveau budget du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron a salué l'efficacité du dispositif mis en oeuvre par le Haut commissariat à la Jeunesse de Martin Hirsch (voir ToutEduc [#1478]). Le service civique sera le principal bénéficiaire de l'augmentation des crédits du programme "Jeunesse et vie associative".
Le budget 2013 du programme "Jeunesse et vie associative" est "en hausse de 7 % par rapport à 2012" et cette augmentation sera portée à "plus de 40 %" entre 2012 et 2015. Pour V. Fourneyron, cette évolution illustre la volonté de "mettre la jeunesse au coeur des priorités du quinquennat". Pour autant, comme en 2012, le financement du service civique absorbe à lui seul l'ensemble de cette augmentation. Les crédits qui lui sont consacrés augmentent de 20 % par rapport à 2012. Si l'on exclut le service civique, le budget du programme "jeunesse et vie associative" est en recul de 11 % par rapport à 2011, à périmètre d'activité constant.
La précédente loi des finances avait pour objectif d'amener 10 % d’une classe d’âge au service civique, soit 75 000 jeunes, ce qui aurait coûté "500 millions d'euros", selon le rapporteur de la loi. V. Fourneyron vise 50 000 volontaires à l'horizon 2015, 100 000 en 2017. En 2013, 10 000 volontaires supplémentaires viendraient s'ajouter aux 20 000 jeunes qui ont effectué leur service civique entre 2010 et 2012.
En novembre 2011, le rapporteur du budget avait parlé d'un "bilan en demi-teinte" du dispositif du service civique, qui s'était révélé plus coûteux que prévu (voir ToutEduc Service civique : premier bilan en "demi-teinte" (rapporteur du budget)). Certains ont aussi signalé un défaut de mixité sociale parmi les volontaires (voir ToutEduc Service civique : un défaut de mixité sociale, pointe le site Youphil). V. Fourneyron a annoncé un "rééquilibrage qualitatif des missions du service civique, pour favoriser une plus grande mixité sociale de ses volontaires".
Fin du fonds d'expérimentation pour la jeunesse
La ministre a tenu à préciser que "le financement du service civique ne sera pas réalisé au détriment des associations et des organismes d'éducation populaire". Reconnaissant "leur rôle social et économque dans l"économie du pays", elle a voulu nouer "un pacte de confiance" avec ces acteurs.
Les principales économies du ministère sont tirées de l'arrêt du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Pour la ministre, les expérimentation menées par ce fonds doivent maintenant être évaluées. Sa disparition valide la prévision du rapporteur de la loi des finances 2012, pour qui "la trajectoire budgétaire du FEJ laiss[ait] à penser qu'il pourrait lui-même n'avoir été qu'une expérimentation".
Les crédits consacrés à la vie associative et l'éducation populaire sont maintenus "après une baisse de 30 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010". L'INJEP, dont les effectifs ont diminué de 53 % depuis 2009, verra "ses effectifs et sa masse salariale contenus". La ministre a souligné la "sanctuarisation" des moyens mis en place pour favoriser l'autoniomie et l'initiative des jeunes. Le budget consacré à l'intervention des associations reste stable, à hauteur de 21,5 millions d'euros. Les subventions par le biais du FONJEP (fonds de coopération servant au financement des mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire et des organismes non lucratifs) sont maintenues à 25 millions d'euros.
Même s'il est vrai que ces montants n'ont pas diminué en valeur absolue, leur part du budget total a mécaniquement reculé. Le poids du service civique dans le budget du programme n'a quant à lui cessé d'augmenter depuis sa mise en vigueur. En 2011, il regroupait 35 % des crédits totaux; en 2012, cette part est montée à 58,4 %. Elle atteint 65,2 % en 2013.
V. Fourneyron a affirmé que les associations bénéficieraient aussi de l'augmentation des crédits alloués au service civique, pusique "80 % des actions y sont menées par des associations".
Le sport "pour tous"
Si la politique du programme "jeunesse et vie associative" s'inscrit dans la continuité des années précédentes, il en va autrement du sport. En 2012, le rapporteur de la loi des finances notait que "la croissance de l'action 'Développement du sport de haut niveau' se confirme année après année, alors que, dans le même temps, les crédits budgétaires consacrés au sport pour le plus grand nombre ne représentent plus que 3,3 % des crédits du programme sport" ". Valérie Fourneyron a assuré qu'en 2013, la mission principale du ministère serait "le développement du sport pour tous", à tout âge, en limitant "les inégalités d'accès à la pratique".
En particulier, le CNDS (centre national du sport) sera "recentré sur son objet initial : les développement des pratiques sportives et la lutte contre les inégalités d'accès sur les territoires". Ses ressources sont maintenues, avec "un plafond fixé comme en 2012 à 272 millions d'euros". Il fera cependant l'objet d'un "plan de redressement de près de 30 millions d'euros" qui sera discuté dès la fin de l'année 2012.
Le budget consacré au sport recule de 5 % entre 2012 et 2013, mais "sera stabilisé" sur la période 2013-2015.
Rôle accru des collectivités locales
Pour financer ces programmes, l'Etat prévoit de s'appuyer sur les Régions. "Le ministère leur proposera de nouveaux modes de gouvernance et de pilotage" afin de "concentrer leurs interventions sur leur fonction de régulateur territorial".
Cette dynamique s'inscrit dans le cadre d' une réfléxion de fond sur la modernisation du ministère. Pour favoriser une meilleure adéquation entre actions menées et moyens alloués, l'administration centrale sera réorganisée. Surtout, la ministre a exprimé sa volonté "d'ancrer nettement l'action du ministère dans les territoires".
"Nous laisserons plus de libertés aux collectivités", ajoute V. Fourneyron. Pourtant, dans le budget du programme jeunesse, les "crédits déconcentrés", qui permettent de financer des dispositifs régionaux, diminuent de près de 20 % entre 2012 et 2013. Ils passent de 22,5 millions d'euros à 18,5 millions. Selon la ministre, ces coupes correspondent aux dépenses pour "certains dispositifs qui ne tenaient pas compte de l'effort des collectivités". Elle cible notamment les frais de rénovation des centres de vacances ou de loisirs.