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Service civique : premier bilan en "demi-teinte" (rapporteur du budget)

Paru dans Périscolaire le jeudi 10 novembre 2011.

Le dispositif du service civique concentre cette année plus de la moitié des crédits du programme "Jeunesse et vie associative", soit 134 millions sur 230 millions, indique le rapporteur de ce programme (n° 163), Jean-Philippe Maurer (UMP) qui dresse un "premier bilan en demi-teinte" : de septembre 2010 à septembre 2011, "11 359 contrats ont été signés dont 2 134 rompus de façon anticipée, soit 9 225 contrats exécutés jusqu’à leur terme. Ces résultats seraient donc en deçà des objectifs affichés de 15 000 volontaires en 2011. Néanmoins, les entrées au mois de septembre 2011 sont supérieures à celles constatées en septembre 2010, preuve de la montée en charge progressive du dispositif."

Le rapporteur pour avis "souligne l’importance d’une démarche qualitative", de façon que "les missions proposées aux jeunes volontaires par les associations correspondent à l’esprit du service civique et ne s’inscrivent pas dans une démarche de substitution d’emploi". 

Il évoque également "des dysfonctionnements", notamment des retards dans les premiers versements de l’indemnité aux volontaires et des subventions aux associations, l’Agence de services et de paiement n’ayant "pas su anticiper la montée en puissance du dispositif", et ayant "sous-estimé les spécificités du dispositif" et le coût du traitement des dossiers. "L’écart entre le coût réel et le coût facturé présentait un solde négatif d’environ 213 000 euros". Elle a dû de plus s'acquitter d’environ 65 000 euros de pénalités de retard.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

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