Mineurs étrangers isolés : vers une meilleure répartion entre les départements (J-L Daumas)
Paru dans Périscolaire, Justice le lundi 24 septembre 2012.
"Il n'y a aucune raison de voir une dizaine de départements seulement, accueillir la moitié environ des mineurs isolés étrangers présents sur le sol français (...) ce qui signifie que doit être envisagée l'hypothèse de (...) leur placement dans les départements de manière rationnelle et équilibrée." France Terre d'asile publie le discours prononcé par Jean-Louis Daumas, lors du colloque que l'association a organisé sur les "mineurs isolés étrangers en quête de protection" le 17 septembre 2012 à Paris (voir ToutEduc Mineurs étrangers isolés : France Terre d'asile publie une étude sur la situation en France et en Europe). Le directeur de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) souligne qu'un mineur isolé n'a, "par définition", aucun lien avec un département plutôt qu'avec un autre, "vers lequel le hasard d'un parcours chaotique ou d'un réseau de passeurs l'a conduit" et donc "aucune raison pour qu'il demeure à la charge financière de ce département plutôt que d'un autre".
Jean-Louis Daumas ajoute que "les départements sont au cœur de cette problématique, parce qu'ils sont les acteurs principaux de la protection de l'enfance", mais il distingue la prise en charge "au long cours" de ce mineur, qui "doit être assurée par les départements" et une période préalable d'évaluation. C'est alors que "tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour vérifier son identité (...), vérifier sa minorité", évaluer ses acquis scolaires et ses souhaits pour "établir une première proposition d'orientation". Pour lui, "iI y a donc une réflexion à approfondir sur la répartition des rôles entre I'Etat et les départements, entre la phase préalable de mise à l'abri et d'évaluation, et la prise en charge 'au long cours' dans le cadre de la protection de l'enfance". Il faut aussi "ouvrir la voie à des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire national", et "dans le souci d'une harmonisation des pratiques communautaires".
Il souligne que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant et que le président de la République, avant son élection, avait bien dit qu'un "mineur isolé est avant tout un mineur en danger et qu'il doit être pris en charge", que "I’Etat a une responsabilité en la matière et ne saurait s'en décharger sur les départements comme c'est le cas aujourd'hui". La Garde des Sceaux "entend aujourd'hui (...) parvenir à la définition d'une véritable politique nationale en faveur des mineurs isolés étrangers". Elle a d'ailleurs souhaité "la mise en place d'un groupe de travail réunissant notamment des associations", dont France Terre d'asile.
Le discours sur le site de France Terre d'asile, ici.