Mineurs étrangers isolés : France Terre d'asile publie une étude sur la situation en France et en Europe
Paru dans Périscolaire, Justice le lundi 17 septembre 2012.
La plupart des mineurs étrangers isolés qui arrivent en Europe viennent d’Afghanistan, de RDC (République démocratique du Congo), d’Irak, de Somalie, du Nigéria et de Guinée, mais seuls le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal et la Suède tiennent à jour leurs statistiques, selon une étude coordonnée par Laurent Delbos (France terre d’asile) sur "le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union Européenne". Autre constat, "il semble que plusieurs pays appliquent une politique de retours sans qu’une analyse complète de la situation de l’enfant relative à sa demande ne soit effectuée, en contradiction avec le principe de non-refoulement". En ce qui concerne l’évaluation de l’âge de ces jeunes demandeurs d'asile, "l’examen médical, qui est pourtant considéré comme étant inefficace, reste la méthode la plus répandue".
Pour ce qui est de la situation française, l'auteur se félicite de l'existence d'un centre d’accueil et d’orientation spécialement conçu pour ces mineurs, mais ajoute qu'il ne dispose que de 33 places. Par ailleurs, "les responsables des demandes d’asile affirment que les entretiens sont adaptés aux enfants (...) Cependant, les personnes qui accompagnent les enfants pendant les entretiens (représentant légal, avocats ou travailleurs sociaux) considèrent que le niveau d’adaptation est très faible. Dans de nombreux cas, les enfants sont interrogés comme des adultes." Il ajoute que "l’obtention d’un formulaire de demande d’asile auprès des (...) préfectures, peut s’avérer très complexe".
Il fait aussi le constat que "la détention des enfants non accompagnés demandeurs d’asile n’est pas interdite dans les 27 pays de l’UE". Il estime que "la prise en compte de l’âge dans l’application du droit fondamental à déposer une demande d’asile reste peu répandue au sein de l’Union Européenne (...) Les statistiques sont souvent incomplètes (...) la situation d’ensemble ne semble pas très positive." Cependant, il a "pu constater l’existence de bonnes pratiques dans chacun des domaines liés au droit d’asile pour les mineurs non accompagnés" et il demande que "cette question soit abordée de façon globale et cohérente par l’Union Européenne" .
Financée par l’Union Européenne, cette étude n'engage que son auteur. Elle fait l'objet ce 17 septembre d'un débat organisé par l'UNICEF (ici).