Au JO du 30 août au 1er sept. : l'enseignement agricole, le MEN, le CAPES de musique, le CAPET, la PJJ...
Paru dans Scolaire, Justice le samedi 01 septembre 2012.
AGRICOLE. Les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés (ici)
PEILLON. Géraud Laveissiere est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de l'Education nationale (Au JO du 29 août : Abrogation du décret sur l'évaluation des enseignants, un bac pro, les assistants d'éducation, les CAF)
CAPES-CAPET. Un arrêté relatif aux épreuves du CAPES, section éducation musicale et chant choral et au CAPET, sciences industrielles de l'ingénieur (ici).
ENCADREMENT. L'ouverture de concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici), d'inspecteurs de l'éducation nationale (ici) et de personnels de direction (ici).
SYNDICATS . Un arrêté relatif au contingent de crédit de temps syndical et à sa répartition entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
MEN. Un décret et un arrêté relatifs à la rémunération de certains personnels
de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici et ici)
Un arrêté relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (ici)
PJJ. L'institution de sous-régies d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges (ici et ici).