Enseignants handicapés : inégalités de traitement selon les rectorats (APF)
Paru dans Scolaire le lundi 23 juillet 2012.
L'APF (Association des paralysés de France) attire l'attention du ministre de l'Education nationale sur la situation d'une enseignante handicapée, mutée tardivement à 40 km de chez elle après une mesure de carte scolaire. "Depuis deux ans environ", l'association est régulièrement saisie de cas semblables dans les académies de Lille, Bordeaux, Rennes, Orléans-Tours, Poitiers et Toulouse. "Les pratiques que nous avons identifiées relèvent trop souvent d'une méconnaissance des instructions ministérielles pour certains, d'un refus d'application pour d'autres". En cause, une note de service de 1993 qui précise que les mesures de carte scolaire ne s'appliquent pas aux personnels handicapés, et à laquelle certains rectorats ne reconnaissent pas de valeur contraignante. L'APF évoque "une gestion aléatoire des ressources humaines" et une "absence d'égalité de traitement".
La lettre de l'APF est téléchargeable ici.