Une enseignante porte plainte contre un enfant, les parents ripostent. La Justice les renvoient dos à dos
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 19 juillet 2012.
Une enseignante intervient pour séparer des enfants qui se battent dans la cour de récréation. L'un d'eux, âgé de 8 ans, lui donne des coups de poing. Elle porte plainte. Le juge des enfants prononce une ordonnance de non-lieu, l'élément intentionnel de l'infraction n'étant pas établi. Les parents pouvaient-ils ensuite porter plainte pour diffammation calomnieuse contre l'enseignante ?
La Cour de cassation répond par la négative, en interprétant strictement la loi (art. 111-4 du code pénal). Elle remarque que les faits invoqués pour que la diffamation soit constituée devaient être passibles de peine ou de sanction éducative (art. 226-10 du CP). Or l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs énonce l’impossibilité de recourir à une peine ou à une sanction éducative pour un mineur de moins de 10 ans.
La plainte qu'avait déposée l'enseignante n'étant pas susceptible d'exposer cet élève à une sanction éducative ou à une peine, ne pouvait pas être qualifiée de "dénonciation calomnieuse". Le pourvoi déposé par les parents a donc été rejeté. La Cour de cassation a sans doute voulu signifier avec cet arrêt aux enseignants comme aux parents que les conflits de ce type, surtout quand l'enfant en cause a moins de 10 ans doivent être gérés au sein de l'école. Elle a peut-être voulu rappeler les spécificités de la justice des mineurs.
L'arrêt de la Cour de cassation (ici).