Lycée Mounier de Grenoble : défaite de la Région et du rectorat (CAA de Lyon)
Paru dans Scolaire, Orientation le samedi 30 juin 2012.
La Cour administrative d'appel de Lyon donne tort à l'Education nationale qui avait limité à 105 l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier, à Grenoble. Le recteur faisait valoir qu'il "est titulaire d'un pouvoir de décision en matière de sécurité des usagers des locaux scolaires" alors qu'une expertise montrait que deux des bâtiments souffraient de nombreux désordres. Or il apparaît qu'il avait pris sa décision en application de celle du président de la région, laquelle avait été annulée par le tribunal administratif, parce qu'elle était "entachée d'une erreur manifeste d'appréciation". Le rapport d'expertise indique que le bâtiment D, qui "devra faire l'objet d'une déconstruction, peut, dans l'attente, être exploité" et que la description des désordres du bâtiment E n'est pas "accompagnée de recommandations, de réserves ou de restrictions quant à son utilisation". "La réalité des risques allégués ne peut [donc] être regardée comme établie."
Le jugement ici.