A quoi servent les tribunaux correctionnels pour les mineurs ? (Ch. Bartoloméi)
Paru dans Justice le vendredi 11 mai 2012.
Christine Bartolomei, ancienne présidente du tribunal pour enfants à Marseille, se demande à quoi sert le tribunal correctionnel pour mineurs, et constate que la première audience à Marseille, selon cette procédure, le 30 mars, "a mobilisé pendant toute une matinée trois magistrats, un greffier, un procureur de la République, quatre avocats (...) et quelques éducateurs ... pour rien".
Elle détaille pour l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, dirigé par Laurent Mucchielli, les trois affaires qui ont été renvoyées "à plus d'un mois", le tribunal ne disposant pas "d'un minimum d'éléments de personnalité". Elle précise que le renvoi devant ce tribunal est "obligatoire" aux termes de la loi de 2011, pour des délits relativement mineurs, mais commis en récidive. Il s'agissait de rendre la justice des mineurs "plus rapide" et plus solennelle. "Ces adolescents auraient pu tout aussi bien être jugés dans des conditions identiques par le tribunal pour enfants", précise la magistrate qui ajoute : "Il suffirait de doubler le nombre des magistrats de la jeunesse (actuellement 400 en France) pour renforcer l'efficacité de cette justice des mineurs."
Un article à télécharger sur le site de L. Muccielli, ici.