Au JO du 8 mai : les colonies de vacances, les syndicats, les absences, le CEREQ, les sports, les territoriaux
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 09 mai 2012.
COLONIES. La création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SIAM (système d'information relatif aux accueils de mineurs) et chargé de vérifier "la capacité juridique des personnes participant à ces accueils", et les données relatives aux auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (ici). La CNIL "considère que les finalités du traitement SIAM sont légitimes" (ici).
ACTIVITE SYNDICALE. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est fixé, pour l'année scolaire 2012-2013, à 1 873 équivalents temps plein (ici)
CARRIERE. Un décret modifie le système d'évaluation et d'avancement des personnels de l'Education nationale (ici).
ABSENCES. Une modification à l'arrêté créant "Téléservice-absences" : ne sont désormais enregistrées que les absences dont le motif a été jugé "légitime" (Au JO, du 9 au 14 février : le contrôle des absences, le Capes, l'apprentissage, la PJJ, le CNFPTLV ...).
CEREQ. Francis Fonderflick, secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, est désigné pour exercer les fonctions de directeur par intérim (ici).
EQUITATION . Les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "activités équestres" (ici). La création de la mention "équitation" du diplôme d'Etat supérieur (ici).
SPORTS. Un arrêté modifiant l'organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (ici).
TERRITORIAUX. Pour la session 2012, ouverture de trois concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en île-de-France (ici) et (ici). Pour la session 2013, 20 places de professeurs territoriaux de musique (spécialité cor) sont ouverts en Loire-Atlantique (ici).