Apprentissage : deux décrets, sur les entreprises d'accueil et sur la taxe d'apprentissage
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 07 mai 2012.
Un décret publié au JO le 4 mai, permet "à l'apprenti de compléter sa formation (...) dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci (...) L'accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage. Le nombre d'entreprises d'accueil autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage." (Le texte du décret, ici).
Un second décret publié au même JO "précise les modalités selon lesquelles les redevables de la taxe d'apprentissage informent les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter ou décident de leur affecter" (ici).