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Le Tribunal de Strasbourg annule la décision de l'EN de fermer l'école élémentaire d'une commune

Paru dans Scolaire le vendredi 27 avril 2012.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'éducation : "Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire", le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le 5 avril dernier, la décision de l'inspectrice d'académie. Suite à une baisse du nombre d'élèves en 2008, celle-ci avait décidé de fermer l'unique classe de l'école élémentaire de la commune d'Hausgauen (Alsace). La commune comptait à l'époque une population scolaire de 25 élèves. L'Education nationale a deux mois pour interjetter appel.

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