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Droit de copie: nouveau protocole pour l'Education nationale et les sociétés d'auteurs

Paru dans Scolaire, Culture le jeudi 19 avril 2012.

Le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie), l'AVA (Arts visuels associés) et le SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) ont signé avec le ministère de l'Education nationale un "protocole d'accord transitoire" pour 2012-2013 sur "l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche". La note introductive détaille les modifications introduites par rapport au protocole de 2010 et précise que "les photocopies réalisées en vue d'usages collectifs relèvent d'autres accords relatifs à la reproduction par reprographie".

Le texte publié au BO de ce 19 avril, ici.

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