Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Réussite éducative : le respect du secret professionnel est de règle (ACSé)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 10 avril 2012.

"Toute initiative visant à obtenir des listes de données nominatives [des enfants suivis dans le cadre des programmes de réussite éducative] serait contraire à la lettre et à l'esprit des principes qui ont fondé" les PRE. C'est ce qu'écrit la direction de l'ACSé après consultation du cabinet du ministre, en réponse à l'ANARE (assocation des professionnels de la réussite éducative) qui indiquait que la préfecture du Var avait demandé "la communication des identités et origines scolaires des enfants inscrits dans les parcours personnalisés". Résultat, "des partenaires tels que les salariés du conseil général ou bien encore ceux de l’éducation nationale ont évoqué leur retrait des instances de repérage et de coproduction des parcours" dans ce département. 

L'ANARE estime de plus que "la présence des délégués du préfet" à des réunions où s'échangent des informations nominatives n'est "pas concevable". Or elle est évoquée dans une circulaire ministérielle adressée aux préfets. Réponse de l'ACSé : elle "attache une importance déterminante au respect des dispositions législative applicable", s'agissant du secret professionnel partagé.

Le courrier de l'ANARE sur le site de l'OZP, où la réponse de l'ACSé est téléchargeable, ici

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →