Au JO des 28 et 29 mars : un fichier à la PJJ, l'apprentissage, l'orientation, la territoriale...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 29 mars 2012.
JUSTICE. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010) mis en œuvre au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). L'avis de la CNIL qui précise qu'il "ne contiendra aucune donnée relative au motif de l'infraction, ni d'information relative à un mineur dont la dernière mesure s'est achevée depuis trois ans au moins"(ici).
La loi relative à l'exécution des peines. Elle prévoit notamment que, lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée pour certaines infractions "est scolarisée ou a vocation à poursuivre sa scolarité dans un établissement scolaire, public ou privé, copie de l'ordonnance est, dans tous les cas, transmise par le juge d'instruction à l'autorité académique et, le cas échéant, au chef d'établissement concerné" (ici).
La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77, ici). La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici, ici, ici).
APPRENTISSAGE. Un décret permet de réduire la durée des contrats d'apprentissage lorsqu'il y a réorientation, et que le diplôme préparé n'est plus un baccalauréat professionnel, mais un CAP ou un brevet professionnel agricole (ici).
METIERS. La création de deux titres professionnels en maroquinerie (ici et ici).
COP. Un arrêté modifie les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (ici). La création d'une commission chargée de se prononcer sur les équivalences de diplômes pour se présenter aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (ici).
TERRITORIALE. L'ouverture de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ici) et de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement du basson (ici).
MINISTERE. Christophe Géhin est nommé sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).