La branche Animation hérite d'articles portant création de CHS-CT
Paru dans Périscolaire, Culture le mardi 13 mars 2012.
Un arrêté du 20 février (publié le 25 février 2012 au JO) étend pour toute la branche de l’animation les dispositions d’un avenant portant sur la mise en place de CHS-CT (comité d'hygiène et de sécurité) dans les entreprises de moins de 50 salariés. L’avenant ajoute à la convention la reconnaissance d’un droit de retrait en cas de "danger grave et imminent" pour l’intégrité ou la santé personnelle de l’agent.
"Lorsque la situation présente un danger grave et imminent pour l’intégrité physique ou pour la santé des pratiquants qu’il encadre, le salarié ne pourra être sanctionné pour avoir exercé son droit de retrait et ne pas avoir exécuté les instructions reçues."
L'arrêté (ici) ; l'avenant étendu (ici).