CTM : les personnels de direction, l'évaluation des enseignants, le bac, les médecins et la Nouvelle-Calédonie à l'ordre du jour
Paru dans Scolaire le mardi 06 mars 2012.
Le CTM (Comité technique ministériel) de l'Education nationale, convoqué jeudi 8 mars, examinera plusieurs textes, dont un décret et un arrêté relatifs à l'évaluation des enseignants, déjà amplement commentés et dont l'essentiel est connu (voir ToutEduc Evaluation des enseignants : le projet du ministère prévoit une entrée en vigueur étalée sur 3 ans). Les autres textes sont tout aussi importants.
Un projet de décret a pour objet la "création d’une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les personnels de direction" et "prévoit l’introduction d’une part modulable" dans leur "régime indemnitaire". Une part est en effet liée à la catégorie dans laquelle est classé l'établissement et à divers facteurs, l'autre "est liée à l’atteinte des objectifs fixés dans la lettre de mission de l’agent" et varie de 0 à 3. Son montant de référence est fixé à 2 000 € par un projet d'arrêté.
Un projet de décret prévoit l'installation, dans chaque académie, d'une commission "compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires susceptibles d’être prises à l’égard des candidats auteurs ou complices d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion du baccalauréat". Cette commission est "placée sous la présidence du recteur ou de son représentant", et comprend un universitaire, un IA-IPR, un chef de centre et un enseignant. Ce décret supprime "toutes références à la procédure disciplinaire relative au baccalauréat telle qu’organisée devant la section disciplinaire des établissements publics d’enseignement supérieur" et liste les sanctions susceptibles d'être prononcées.
Un projet de décret réorganise le recrutement et les carrières des médecins de l'Education nationale. Un second projet de décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable "au corps des médecins de l'éducation nationale et à l’emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique". Il va de l'indice brut 528 aux échelles lettre HEBbis
Un projet de décret transfère au vice-recteur certains pouvoirs dévolus au ministre en ce qui concerne les enseignants du second degré mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
Enfin seront présentés deux "points d’information", sur la transformation des Greta en GIP et sur l'évolution des risques professionnels.