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Maison d'assistants maternels : vers un allégement des normes pour favoriser leur développement

Paru dans Petite enfance le mardi 07 février 2012.

Les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s doivent-elles être soumises aux mêmes normes d'accessibilité pour les personnes handicapées que les autres établissements recevant du public ? Le site Localtis rend compte d'un échange entre Muguette Dini, sénatrice (Union centriste) et Claude Greff, secrétaire d'Etat chargée de la famille, qui reconnaît que "faute de disposition réglementaire particulière, les maisons d'assistants maternels sont aujourd'hui tenues d'appliquer l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, alors même que, compte tenu des modalités d'exercice de leur activité et du nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis, elles relèveraient plutôt d'un dispositif allégé". Un décret en ce sens est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Ces normes font en effet obstacle à leur développement.

D'autre part, "la direction de la sécurité civile avait classé, dans un premier temps, les MAM en établissements recevant du public (ERP) de quatrième catégorie", donc soumis à certain nombre d'obligations qu'elles peuvent difficilement remplir.  Elles ont été reclassées en cinquième catégorie.

L'article de Localtis, ici.

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