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Justice des mineurs: 166 places pour un "encadrement militaire"

Paru dans Justice le mardi 24 janvier 2012.

Selon Le Figaro, le décret d'application de la "Loi Ciotti" sur "l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants" créera 166 places d'ici la fin 2012 dans les Epide (établissements publics d'Insertion de la Défense). Un protocole avec la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse) "doit également être signé le 9 février". Le quotidien rappelle que ces centres ont actuellement une capacité de 2 200 places pour de "jeunes majeurs (18-25 ans) en difficulté" et que la loi sur le "service citoyen" concerne des 16-18 ans, "non encore ancrés dans la délinquance ou ayant commis des faits de faible gravité". "La mesure sera prononcée par les juges, dans le cadre par exemple d'une peine avec sursis et mise à l'épreuve, mais l'accord des jeunes sera nécessaire."

L'article du Figaro ici.

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