Apprentissage: une proposition de loi pour assouplir l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 05 janvier 2012.
"Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs", notamment les apprentis, et cette interdiction représente pour eux des "débouchés perdus", estime Jean Sermier, député du Jura qui, avec près de 80 de ses collègues UMP et apparentés, a déposé une proposition de loi "visant à adapter l’apprentissage aux situations locales". Il donne l'exemple "des fruitières fromagères du Jura, où l’activité commence très tôt, généralement avant 6 heures du matin" alors que les mineurs ne peuvent travailler "entre 22 heures et 6 heures du matin". Il existe certes déjà des dérogations pour certains secteurs, mais qui ne correspondent pas toujours à la réalité des métiers, laquelle "pourtant doit primer sur tout".
L'article unique de la proposition de loi prévoit d'ajouter aux dérogations existantes "les secteurs d'activités liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir".
La proposition de loi ici. L'article de Localtis qui la présente ici.