Réforme des rectorats: une "chaîne de commandement" renforcée, du ministre aux établissements
Paru dans Scolaire le mercredi 04 janvier 2012.
Ce décret représente "un choix politique très important", déclare Luc Chatel qui l'a présenté ce matin au Conseil des ministres. Il donne aux recteurs "les moyens de mettre en oeuvre plus efficacement la politique éducative". Le ministre rappelle qu'il signe à chaque recteur une "lettre de mission", que ceux-ci ont chaque année un entretien annuel d'évaluation, et qu'une partie de leur rémunération est liée aux résultats obtenus. Il estime que cette nouvelle organisation met en place une "chaîne de commandement", "plus fluide et plus efficace", du ministre aux chefs d'établissement ou aux inspecteurs de circonscriptions.
Concrètement, ce décret "réattribue" aux recteurs un certain nombre de compétences qui allaient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale. Ceux-ci géraient systématiquement le premier degré, "souvent les collèges et parfois les lycées", précise le ministre. A partir du 1er février, le recteur a toutes les compétences mais il peut les déléguer à l'inspecteur devenu "directeur académique des services de l’Education nationale". Les directeurs de chaque département et le secrétaire général de l'académie sont tous "adjoints du recteur", et ils constituent avec lui un "comité de direction". La communication en conseil des ministres précise qu'ils sont comparables aux "chefs de service" tels qu'ils sont définis par le décret de 2004 "relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements".
Ce projet de décret était connu depuis le mois de juin, voir ToutEduc L. Chatel veut une ligne hiérarchique directe avec les établissements et les enseignants et ici. Tous les observateurs du système éducatif savaient que les relations entre les recteurs et les inspecteurs d'académie étaient parfois difficiles. Ces derniers n'ayant plus de secteur réservé, agissant par délégation du recteur et participant chaque semaine à une réunion de tous les responsables au niveau académique, seront certainement davantage soumis à l'autorité du recteur. Ils n'en restent pas moins membres d'un corps spécifique, pour lequel, sauf exceptions rarissimes, la plus grave des sanctions est une promotion, tandis que les recteurs peuvent "sauter" chaque mercredi. La relation hiérarchique n'est donc pas simple.
Mais à l'évidence, les messages que le ministre voudra faire passer aux responsables locaux, inspecteurs de circonscription, principaux de collèges et proviseurs de lycée, seront transmis plus efficacement. Ce décret renforce donc leur rôle comme représentants de l'Etat, voire du Gouvernement. C'est sans doute l'un des enjeux d'une réforme placée par le ministre sous le tryptique "contractualisation, responsabilisation, autonomie". Reste à voir si les chefs d'établissement, qui sont également présidents du conseil de leur collège ou de leur lycée, pourront facilement affirmer leur autonomie dans cette double fonction.
Par ailleurs, à l'occasion de cette présentation, Luc Chatel a indiqué que les personnes pressenties pour un poste de recteur, bénéficient d'un "accompagnement" par un recteur confirmé avant leur prise de fonction.