Instruction dans les familles : un projet de circulaire précise les modalités du contrôle
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 30 novembre 2011.
"L'instruction au même domicile ne peut l'être que pour les enfants d'une seule famille" et "le choix du lieu du contrôle []de cette instruction] appartient à l'administration". Ces deux éléments figurent dans un projet de circulaire qui sera soumis au Conseil supérieur de l'éducation le N décembre et qui porte sur "l'instruction dans la famille". Le projet de texte rappelle les familles ont la possibilité d'assurer elle-même cette instruction, mais elles doivent avoir pour objectif l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Même si elles ont recours à l'enseignement à distance, les familles dont les enfants ne sont pas "en présentiel dans un établissement scolaire relèvent" de cette circulaire. Si cela correspond au choix de la famille, et non pas à une contrainte du type "situation de handicap", l'inspecteur d'académie doit en être informé "au plus tard le jour de la rentrée"et par écrit. Le projet de circulaire décrit de manière détaillée (42 pages avec les annexes) les procédures de déclaration et de contrôle.
En cas d'insuffisance répétée, les parents sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement public ou privé. Ils encourent une peine de prison.