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Une note de service sur la lettre de mission du chef d'établissement, sans mention du Conseil d'administration

Paru dans Scolaire le lundi 28 novembre 2011.

Comment et quand doit être rédigée la "lettre de mission" que reçoivent les personnels de direction ? Une "note de service" publiée au BO (bulletin officiel de l'Education nationale) du 24 novembre détaille le processus. Il "s'appuie sur un diagnostic de l'établissement réalisé par le chef d'établissement". Celui-ci "donne lieu à un entretien avec le supérieur hiérarchique qui fixe les axes de progrès de la lettre de mission". Chaque établissement pourrait en définir trois, portant sur le pilotage de l'établissement, avec la mise en place d'un "tableau de bord", la "politique pédagogique et éducative, notamment la mise en œuvre des réformes, la réussite des élèves, la prévention de la violence et le climat scolaire", les ressources humaines, les relation avec l'environnement et les "missions particulières" qui peuvent être dévolues à l'établissement.

Une annexe donne "des exemples, à titre indicatif et sans caractère exhaustif ni limitatif". Mais, très structurés, ces "exemples" se retrouveront vraisemblablement dans la plupart des lettres. La note de service n'évoque à aucun moment le rôle du Conseil d'administration de l'établissement, alors que celui-ci a "pouvoir décisionnel" pour approuver le contrat d'objectif passé entre l'établissement et l'autorité académique, qui "procède de la même démarche", mais qui en est distinct. Cette lettre de mission s'inscrit dans "un contexte d'accroissement de l'autonomie des établissements et donc de la marge d'initiative des personnels de direction" et apparaît comme un "levier de pilotage du système éducatif".

La note de service, signée par Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, ici.

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