Enseignement scolaire : -20 millions sur le budget 2012 examiné à l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire le vendredi 11 novembre 2011.
Le budget de l'enseignement scolaire a été examiné hier, jeudi 10 novembre par l'Assemblée nationale. Valérie Pécresse, ministre a notamment présenté un amendement "visant à mettre en œuvre une contribution de 20 millions d’euros (...) à l’effort d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011". Elle "se décompose en quatre éléments : 11 millions d’euros sur les bourses des collèges et lycées, prenant en compte la sous-exécution de cette dépense à hauteur de 15 millions d’euros ; deux millions d’euros sur les fonds sociaux du programme 'Vie de l’élève', sous-exécutés de 10 millions d’euros ; six millions d’euros sur la subvention pour charges de service public des opérateurs de la mission 'enseignement scolaire' ; enfin, un million d’euros sur les crédits du programme 'Enseignement technique agricole', tenant compte des prévisions affinées du nombre d’élèves à la rentrée 2012."
L'opposition s'interroge en termes vifs sur la sous-exécution des crédits dévolus aux aides sociales et aux bourses.
La ministre du budget évoque une réorganisation qui permet "de redéployer des moyens vers des points plus fragiles du système scolaire". Elle pense "au recrutement de 4 000 assistants administratifs des directeurs d’écoles primaires" et "au recrutement des assistants de scolarisation qui permettent d’accueillir et d’accompagner les élèves en situation de handicap", 2 000 à la rentrée 2011 et 2 300 autres à la rentrée 2012". Elle insiste aussi sur le renforcement du pouvoir d'achat des enseignants, qui passe, pour partie, par "la défiscalisation des heures supplémentaires, qui dans la fonction publique bénéficie pour 90 % aux enseignants".
L'assemblée a par ailleurs adopté un amendement visant à la création d’une aide à la scolarisation des enfants handicapés et, à l'unanimité, un amendement qui "vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés".
Le compte-rendu des débats est accessible ici.