Justice des mineurs : les propositions de Terra nova
Paru dans Justice le vendredi 04 novembre 2011.
Comment construire une "culture commune" aux enseignants, aux éducateurs, aux travailleurs sociaux, aux policiers et aux magistrats travaillant sur un même terrain ? C'est l'une des questions posées par le rapport "sécurité" publié par la fondation "Terra nova" pour contribuer à la campagne du parti socialiste en 2012. Présidé par Jean-Jacques Urvoas (député PS) et une commissaire de police, le groupe de travail s'est penché aussi sur la manière dont le système scolaire contribue "à renforcer les inégalités sociales" en réduisant l'enseignement, à l'école primaire, au "lire, écrire, compter", donc à "une dimension utilitaire" : "les différences ne sont pas gommées mais simplement rejetées hors du temps scolaire, sur celui de loisir de l’enfant". Il faut donc "généraliser le développement de dispositifs existant déjà dans de nombreuses villes afin d'accompagner les enfants et les adolescents, y compris dans les phases extrascolaires : aide éducative du soir dans les écoles, accompagnement à la scolarité dans les maisons de quartiers, etc."
Le rapport mise donc sur l'éducation, en commençant par la famille, "institution essentielle en charge de l’éducation" des enfants. Les "Conseils pour les droits et des devoirs des familles", instaurés par la LOPPSI, pourraient devenir des "Conseil de soutien aux familles". Ce serait un élément d' "une réelle politique d'aide à la parentalité".
En ce qui concerne les collégiens "exclus ou poly-exclus" et dont la réaffectation est "très difficile", des "solutions innovantes doivent être imaginées" avec "des temps d’accueil en dehors du collège" impliquant "les services municipaux" (voir à ce sujet le dispositif mis en place à Meaux, Violence scolaire: éviter que l'exclusion entraine le décrochage, l'exemple de Meaux), mais aussi en "démultipliant les classes relais" et "en garantissant une réelle complémentarité entre tous les services éducatifs (prévention spécialisée, Education nationale, Veille et réussite éducatives, Protection judiciaire de la Jeunesse)" dont le maire serait le coordonnateur.
La sanction est "un outil indispensable" et elle "comporte en elle-même une valeur éducative". Il paraît nécessaire "de supprimer les peines de prison pour les mineurs, sauf en cas d’atteintes graves aux personnes." Toutefois l'emprisonnement des mineurs peut-il avoir cette valeur, alors qu'il met en contradiction l'administration pénitentiaire et la PJJ ? "Il faut penser de nouveaux centres" qui aient une double mission, la détention et l’éducatif, mais qui ne dépendent plus de l’administration pénitentiaire". Il faudrait de plus "promouvoir les alternatives à l’incarcération", ce qui suppose de renforcer les moyens pour les AEMO (actions éducatives en milieu ouvert) judiciaires et de développer le recours aux "travaux d'intérêt généraux".
Le rapport est téléchargeable ici.