Elections professionnelles : le Conseil d'Etat valide une erreur sur les listes électorales
Paru dans Scolaire le jeudi 27 octobre 2011.
Le Conseil d'Etat reconnaît que "M. A, professeur des écoles mis à disposition de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne, remplissait les conditions permettant d'être inscrit sur les listes électorales" pour les élections professionnelles de l'Education nationale, qu'il n'a pas été informé à temps du fait qu'il ne l'était pas et qu' "il n'a pas été en mesure d'obtenir la rectification des listes électorales avant le début des opérations de vote". Mais il considère qu'il ne pouvait "être procédé à la rectification des listes électorales, une fois le scrutin ouvert", sauf à interrompre les opérations "pour les reporter à une date ultérieure" et "qu'eu égard au nombre des agents concernés par les élections en cause et à la complexité des mesures d'organisation du scrutin, un tel report entraînerait" des conséquences trop lourdes. Dès lors, l'urgence n'était pas "de nature à justifier que le juge des référés enjoigne à l'administration de faire procéder à son inscription sur la liste électorale". Le Conseil d'Etat annule donc une ordonnance prise en référé par le tribunal administratif de Limoges.
La décision ici.