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Il est possible de licencier une ATSEM dont le comportement n'est pas compatible avec les fontions (CAA de Douai)

Paru dans Petite enfance, Scolaire le vendredi 14 octobre 2011.

La Cour administrative d'appel de Douai donne raison à la Communauté de communes du "Coeur de Caux" (Seine-Maritime) qui a licencié une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Certes, ses états de service "avaient permis des notations satisfaisantes", et si elle a fait l'objet en 2001 d'un premier avertissement, celui-ci "avait été suivi d'une amélioration", mais, "à compter de septembre 2004 et jusqu'au début de l'année 2007, de nombreuses plaintes émanant à la fois des parents d'élèves, de l'inspectrice de l'éducation nationale et des enseignantes travaillant dans l'établissement où elle est affectée, ont fait état de ses relations conflictuelles (...) à l'origine de graves tensions au sein de l'établissement ayant motivé en particulier le départ de deux enseignantes et des protestations de la part des parents d'élèves". Malgré "de nombreux avertissements et tentatives d'apaisement, Mme A ne s'est pas amendée" et "l'autorité administrative a pu légalement prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle".

La décision du 6 octobre 2011, ici

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