Calendrier parlementaire: le service citoyen pour les mineurs délinquants parmi les priorités
Paru dans Périscolaire, Justice le jeudi 06 octobre 2011.
"L’examen de la proposition de loi déposée par le député Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants" figure parmi les priorités auxquelles le Gouvernement souhaite consacrer "la partie de l’ordre du jour dont il a la maîtrise" d’ici la suspension, fin février 2012, des travaux parlementaires.
Sera également discuté un "projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique" qui sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
C'est ce qui a été annoncé au Conseil des ministres, hier mercredi 5 octobre (ici).