Effectifs: aucun plafond réglementaire (OZP)
Paru dans Scolaire le mercredi 05 octobre 2011.
L'OZP (l'observatoire de l'éducation prioritaire) dément qu'existe un "plafond réglementaire" de 25 élèves par classe en ZEP, "malgré une croyance bien établie dans le milieu scolaire [et] souvent reprise par la presse". Il n’existe en fait "aucun texte officiel de portée nationale limitant les effectifs en éducation prioritaire", ni d'ailleurs, selon les informations de ToutEduc, dans les autres établissements.
"Un ancien de l’OZP se souvient d’ailleurs de déclarations entendues dans des réunions au ministère il y a bien longtemps : 'Jamais, on ne fixera un seuil ou un plafond chiffré, d’abord pour une question de principe,(...) ensuite parce qu’il s’agit d’une réalité mouvante (...), enfin parce que des limites chiffrées seraient ici ou là enfreintes, inévitablement, pour des raisons de gestion technique des postes disponible'. Il s’avère en effet que ce seuil a une valeur purement symbolique."
L'OZP ajoute qu'aux niveaus rectoral ou départemental, "on peut faire état de déclarations et discours de responsables sur ce sujet. Le plus souvent cela reste oral, ou, lorsque c’est écrit, ce chiffre de 25 a une valeur purement symbolique, c’est un objectif ou un constat mais non un outil de gestion".
Le site de l'OZP détaille les usages en matière d'effectifs par niveaux d'enseignement (ici).