Au JO, du 14 au 18 sept.: la Ville, les associations, la PJJ, le bac, la miviludes, l'administration, l'inceste
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 18 septembre 2011.
VILLE. Le transfert d'un crédit de 10 123 233 € et de 186 emplois du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" pour assurer le financement du plan Espoir Banlieues (le rapport ici et le décret ici)
UNAF. La répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales (ici)
VIE ASSOCIATIVE. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (ici et ici)
CHATEL. Sophie Barniaud est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative (ici). Elle remplace Emmanuelle Pérès (ici).
PJJ. Un arrêté relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). Des arrêtés relatifs à la prime de restructuration de service, pour les régions Grand Est (ici), Grand Ouest (ici), Centre Est (ici).
MIVILUDES. Georges Fenech est renouvelé dans ses fonctions de président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (ici)
BAC. Deux arrêtés relatifs au baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires" (ici) et "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" (ici).
MINISTERE. Maryse Le Bras est reconduite dans ses fonctions de directrice de projet chargée du pilotage des systèmes et des technologies d'information et de communication auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
ADMINISTRATEUR. Un rectificatif à la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
INCESTE. Le Conseil constitutionnel l'article article 222-31-1 du code pénal : "Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait." Celui-ci ne définit pas "les liens familiaux qui conduisent à ce que des viols et agressions sexuelles soient qualifiés d'incestueux". (ici)