Au JO du 24 au 26 août: le service civique, la PJJ, le sport
Paru dans Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 26 août 2011.
CIVIQUE. Un décret prévoit les dispositions spécifiques applicables aux mineurs ayant conclu un contrat de service civique. "Le mineur volontaire doit bénéficier d'un tutorat renforcé de l'organisme d'accueil (...) Il est prévu une limitation du temps de travail quotidien (...) et une interdiction du travail de nuit. Enfin, le repos hebdomadaire des mineurs volontaires est fixé à deux jours consécutifs" (ici).
PJJ. Un tableau modifiant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). L'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete, la création d'un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain (ici).
PROCEDURE. Un arrêté modifiant les articles du code de procédure pénale relatifs "aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines" (ici).
EDUCATEURS SPORTIFS. L'annulation de l'ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en Bretagne et Grand Ouest du fait du "nouveau cadre réglementaire, notamment l'article 29 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 qui dispose que : 'le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication'." (iciet ici). Une ouverture dans le Nord (ici , ici et ici).
SPORTS . La création de mentions du diplôme d'Etat et du brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport: parachutisme, badminton, cyclisme traditionnel, patinage, patinage de vitesse, descente sur glace, curling (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12).