Un enseignant agressif peut être sanctionné, mais la décision doit être dûment motivée (Cour d'appel de Nancy)
Paru dans Scolaire le mardi 28 juin 2011.
Même raisonnable, une sanction disciplinaire doit être motivée. C'est ainsi que peut être résumée une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy (du 16 juin 2011) après qu'a été annulé un arrêté excluant une enseignante de ses fonctions "pour une durée de deux ans dont un an avec sursis". Celle-ci avait eu un comportement particulièrement agressif à l'égard d'un élève "qui tentait de quitter son cours sans son autorisation". Elle lui avait coincé l'avant-bras dans la porte de la salle. Elle avait également refusé l'accès de la salle de classe à une assistante de vie scolaire "d'un élève handicapé en fauteuil qui avait impérativement besoin de son aide pour participer au cours d'anglais". La sanction prononcée à son encontre "n'est pas manifestement disproportionnée aux faits qui lui sont reprochés". La commission administrative paritaire académique avait d'ailleurs émis un avis favorable à cette sanction, mais ne l'a pas motivé. La procédure était donc irrégulière et elle est annulée, mais les frais exposés par l'enseignante restent à sa charge.