Justice des mineurs: des organisations très inquiètes avant le vote de l'Assemblée nationale
Paru dans Justice le lundi 20 juin 2011.
De nombreuses associations et syndicats, de la magistrature, d'avocats ou de la PJJ (protection de la jeunesse des mineurs) appellent à un rassemblement, le 23 juin, pour tenter d'infléchir le vote par les députés du projet de loi qui réforme la justice des mineurs. Plusieus personnalités, dont les deux anciennes "Défenseures des enfants", le président d'UNICEF France, Corinne Lepage, Maurent Mucchielli, Jean-Pierre Rosenczveig... signent une tribune, à paraître demain mardi 21 juin dans Libération...
Selon ces organisations et personnalités, les mesures prévues ne sont pas fondamentalement différentes de celles qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel (voir ToutEduc Justice des mineurs: censure du Conseil constitutionnel et 2) lors de l'examen de la loi "LOPPSI 2", mais le Gouvernement a pris quelques précautions pour éviter une nouvelle mésaventure, même s'il faut s'attendre à ce que les avocats invoquent la Convention internationale des droits de l'enfant ou les "règles de Pékin". Le tribunal correctionnel appelé à juger un mineur récidiviste sera présidé par un juge des enfants, et des "mesures judiciaires d'investigation" auront été préalablement menées, mais dans un délai tellement raccourci qu'elles n'en auront que le nom, estiment-elles. Elles considèrent que tout acte délictueux doit donner lieu à une réponse rapide, une mise en examen ou une audience de "déclaration de culpabilité", comme le proposent "les magistrats de la Jeunesse", ce qui permettrait d'ailleurs que la victime soit entendue et, éventuellement, indemnisée, mais elles ajoutent qu'entre ce premier acte judiciaire et le jugement doivent s'écouler plusieurs mois, le temps d'investigations sérieuses et que le jeune puisse amorcer une prise de conscience, donc commencer à envisager l'avenir.
Elles considèrent d'autre part que ce tribunal correctionnel sera, le plus fréquemment, installé au cours d'une session ordinaire, un juge des enfants venant remplacer l'un des magistrats. Il sera, pensent-elles, convoqué en catastrophe, et très souvent, ne sera pas celui qui a suivi le jeune depuis sa première comparution. Il ne pourra donc pas juger de son évolution s'il y a eu prise en charge éducative. De plus, ces audiences seront, de fait, très proches de la comparution immédiate, et, comme pour les adultes, seront menées sur un rythme très différent de celui des tribunaux des enfants.
Quant à l'idée que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux de l'après-guerre", elle leur semble absurde. D'une part, l'ordonnance de 1945 concernait tous les mineurs, jusqu'à 21 ans, contre 18 aujourd'hui. D'autre part, même s'ils sont plus grands, ils n'en sont pas moins "profondément immatures", une maturité que Maria Inès, secrétaire nationale du SNPES-PJJ estime parfois à "6-7 ans, tellement ils sont destructurés". "C'est une immense supercherie de dire qu'ils sont comme des adultes."
L'un de ses collègues s'inquiète du renforcement d'une politique d'enfermement qui ne donne pas les résultats attendus. "Nous voyons de plus en plus de ces jeunes qui ont fait l'objet d'une mesure en milieu ouvert, puis en centre éducatif renforcé, puis en centre éducatif fermé, puis dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, et qu'on retrouve ensuite en milieu ouvert, après qu'ils ont fait 'tout le parcours'."