Justice des mineurs: l'UNICEF et les associations mettent en garde le gouvernement
Paru dans Justice le vendredi 29 avril 2011.
L’UNICEF France et la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) dénoncent dans un communiqué commun certaines dispositions du projet de loi portant sur "la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs". Elles "s’interrogent sur l’urgence à adopter ce texte, alors qu’un large travail de réflexion est en cours sur la rédaction d’un code de la justice pénale des mineurs" et elles "s’inquiètent du dangereux glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes qu’implique le nouveau texte", notamment "la création d’un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans".
Elles militent pour la sauvegarde "des principes fondamentaux qui sous-tendent l’Ordonnance de 1945" et "l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant".
Rappelons que le Conseil constitutionnel a récemment "retoqué" plusieurs articles de la loi dite "LOPPSI 2" (voir ToutEduc Justice des mineurs: censure du Conseil constitutionnel et 2), consacrant le caractère constitutionnel de l'ordonnance de 1945. Le Gouvernement, avec ce projet de loi, espère-t-il contourner "les sages"?