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Scolarisation des élèves handicapés: Une mission gouvernementale pour l'amélioration des Maisons départementales du Handicap.

Paru dans Scolaire le mardi 08 mars 2011.

Le sénateur UMP Paul Blanc (Pyréenées Orientales), est missionné par la présidence de la République pourexaminer  le fonctionnement et les pratiques des Maisons départementales du Handicap. Le maire de la commune de Sournia a été nommé auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, et du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, dans le but de résoudre, après identification, "les insuffisances" du dispositif de scolarisation des enfants handicapés.La volonté présidentielle, dans laquelle Paul Blanc doit s'investir, vise également à favoriser la "coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée".

Elèves handicapés: un bilan des maisons du handicap);  l'accompagnement des enfants à l'école ordinaire, "pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnels auxiliaires de vie scolaire" ; la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médicosociaux.

Nicolas Sarkozy souhaite que les associations représentatives des personnes handicapées et les fédérations de parents d'élèves soient associées aux travaux et réflexions. "Vous veillerez également à consulter les collectivités locales et les associations familiales", précise-t-il dans sa lettre.

Le Sénateur doit remettre son rapport avant le 15 mai.  Ses préconisations seront examinées lors de la prochaine conférence nationale du handicap, qui se déroulera en juin.

Paul Blanc est à l'origine de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 16 février 2011, en première lecture, et qui vise "à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées" (MDPH). 

La proposition prévoit que les personnels issus de la fonction publique d'État ou hospitalière, ne soient plus mis à disposition des MDHP, mais détachés pour 5 ans renouvelables, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la maison. Une convention pluriannuelle d'objectifs serait par ailleurs désormais signée entre chaque MDHP, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le conseil général et l'État.

Les débats à l'Assemblée ont essentiellement porté sur un article très controversé qui vise à assouplir l'une des exigences de la loi de 2005 : l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs à l'horizon 2015. Le texte adopté à l'Assemblée a été transmis au Sénat le 17 février 2011 pour deuxième lecture.

 

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